La carte européenne d’armes à feu (CEAF)

Qu’est-ce que la carte européenne d’armes à feu ?

La carte européenne d’armes à feu est obligatoire pour pouvoir voyager avec une arme au sein de l’Union européenne (Directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes).

Cette dernière atteste des conditions de détention et d’utilisation régulière des armes qui y sont répertoriées.

Toutefois, le déplacement dans un État membre de l’Union doit être justifié dans un but de chasse, de participation à une compétition de tir sportif ou de participation à une reconstitution historique.

Si le déplacement est destiné à un autre objectif, une autorisation de l’État de destination peut être nécessaire.

Quelles sont les conditions d’obtention d’une carte européenne d’armes à feu ?

La carte est délivrée aux personnes de nationalité française ou aux personnes avec un titre de séjour valide détenant ou utilisant légalement des armes à feu préalablement autorisées, déclarées ou enregistrées auprès de la préfecture.

Divers documents seront à fournir à la préfecture du domicile du détenteur notamment :

Formulaire cerfa n°10832
Copie des autorisations de détention d’armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration des armes de catégorie C
Photos d’identité récentes
Copie d’une pièce d’identité en cours de validité
Copie d’un justificatif de domicile

Si les conditions de validité sont respectées, la carte européenne d’armes à feu est délivrée par le préfet du domicile du détenteur et sera valide pour une durée de 5 ans renouvelable.

Quid de la législation du pays dans lequel vous voyagez avec votre arme et vos accessoires ?

Chaque pays membre de l’Union Européenne a sa propre règlementation en matière de droit des armes. Vous devez donc vous conformez à la législation du pays dans lequel vous allez transporter et utiliser vos armes à feu.

Exemple 1 : un chasseur français détenteur d’une arme de catégorie C équipé d’un modérateur de son ou d’un silencieux peut chasser avec en France en toute légalité mais sera interdit de faire rentrer son modérateur de son en Belgique et encore plus de l’utiliser en action de chasse sur le territoire Belge. La législation belge n’autorise pas l’utilisation de silencieux.

Exemple 2 : un tireur sportif français pratiquant le TVS/IPSC et détenteur d’une arme de catégorie B type AR15, équipé d’un chargeur grande capacité de 30 coups, pourra participer à des compétitions en France avec ce type de chargeur mais l’utilisation de ce type de chargeur sera interdite en Allemagne, se limitant à l’utilisation de chargeurs à 10 coups.

Enfin, si vous traversez un pays pour arriver à destination dans un autre pays, vous devrez respecter la législation de chaque pays, même celle du pays que vous ne faites que traverser, qui, potetientiellement est plus restrictive (exemple du chargeur en Allemagne).

Quelles conditions pour qu’un chasseur d’un État membre de l’Union Européenne puise chasser en France ?

Un chasseur d’un autre État membre de l’Union Européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France avec une arme à feu :

Carte européenne d’armes à feu mentionnant la ou les armes de catégorie C
Permis de chasser
Justificatif du voyage dans un but de chasse
Au maximum 3 armes de chasse de catégorie C
100 cartouches de chasse par arme à feux (correspondant au calibre de l’arme)
La carte européenne, l’invitation écrite ou la preuve de l’inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités publiques, telles que douanes, police, gendarmerie ou garde-chasse.

Quelles conditions pour qu’un tireur sportif d’un État membre de l’Union Européenne puisse tirer en France ?

Un tireur sportif d’un autre État membre de l’Union Européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France avec une arme à feu :

Carte européenne d’armes à feu mentionnant la ou les armes de catégorie B
Invitation écrite ou preuve de l’inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition
Au maximum 6 armes de catégories A, B, et C et leurs chargeurs
La carte européenne, l’invitation écrite ou la preuve de l’inscription doivent être présentées en cas de demande des autorités habilitées, telles que douanes, police, gendarmerie ou garde-chasse.