Particulièrement attaché aux principes de protection des données personnelles, KEYLEX AVOCATS s’engage vis-à-vis des utilisateurs de son Site à respecter les principes de la réglementation européenne.

La présente politique de protection des données a pour objet d’informer les utilisateurs des engagements et mesures pris par la société KEYLEX AVOCATS afin de veiller à la protection de leurs données.

La présente politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de l’autorité de contrôle en matière de protection des données (la Commission Informatique et Libertés).

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Données collectées

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Le Site internet de KEYLEX AVOCATS met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l’occasion de son accès par l’utilisateur.

Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de la connexion sur l’espace clients, lors de la transmission d’une question via la page contact ou lors du dépôt de CV via le formulaire approprié) ou indirectement (les données de connexions) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Elles sont utilisées par KEYLEX AVOCATS :

• soit à des fins statistiques ;
• soit pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
• soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par KEYLEX AVOCATS. A cet effet, il peut être nécessaire que KEYLEX AVOCATS rappelle l’utilisateur par téléphone ou que KEYLEX AVOCATS communique avec l’utilisateur par courrier électronique ;
• soit pour la gestion des inscriptions aux événements organisés par KEYLEX AVOCATS ou de l’abonnement des utilisateurs aux publications du blog ;
• soit pour le recrutement. Si l’utilisateur communique un CV ou une candidature en ligne, KEYLEX AVOCATS utilisera ces données personnelles pour des utilisations relatives au recrutement, ce qui peut impliquer que KEYLEX AVOCATS contactera l’utilisateur par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Dans certains cas, il pourra être demandé à l’utilisateur de s’inscrire sur le site internet de KEYLEX AVOCATS. Sauf demande contraire de votre part, KEYLEX AVOCATS pourra conserver pendant un certain temps ces données personnelles dans ses dossiers pour éventuellement contacter l’utilisateur dans le futur pour d’autres opportunités d’emploi chez KEYLEX AVOCATS.

La communication de données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants proposés par les sites internet de KEYLEX AVOCATS, tels que la communication, le téléchargement de documents ou le recrutement.

Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles sur le site internet de KEYLEX AVOCATS, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles si elles concernent d’autres personnes que lui et, le cas échéant, pour les utilisations décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation.

En règle générale, KEYLEX AVOCATS ne collecte pas de données personnelles sensibles par le biais de son site internet. En fournissant volontairement à KEYLEX AVOCATS des données personnelles sensibles sans qu’elles lui soient demandées (par exemple en soumettant un CV ou une candidature en ligne), l’utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient utilisées comme décrit dans les présentes conditions générales d’utilisation.

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Informations des utilisateurs

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Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (ci-après le RGPD), KEYLEX AVOCATS informe les utilisateurs de son Site sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Ainsi, KEYLEX AVOCATS informe de l’identité du responsable du traitement et du délégué à la protection des données : Maître Chrystel Gombert et de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées :

• à des fins statistiques ;
• pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
• pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par KEYLEX AVOCATS ;
• pour la gestion des inscriptions aux événements organisés par KEYLEX AVOCATS ou de l’abonnement des utilisateurs aux publications de KEYLEX AVOCATS ;
• pour la gestion des candidatures et des CV ;

KEYLEX AVOCATS informe également :

• du caractère obligatoire ou facultatif des réponses : les champs accompagnés d’une astérisque sont des champs obligatoires
• des destinataires des données : les services concernés de KEYLEX AVOCATS et les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du Site.
• des droits d’accès, de rectification et modification, de limitation, de suppression des données des utilisateurs, de leurs droits d’opposition pour des motifs légitimes, de leurs droits d’opposition à ce que les données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et de leur droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès.

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Droits des utilisateurs

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L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et modification, de limitation et de suppression.

Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

L’utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@keykex.fr.

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Destinataires des données

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Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés KEYLEX AVOCATS. Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers hormis les prestataires techniques externes qui interviennent dans le processus de diffusion du Site. KEYLEX AVOCATS a pour règle de demander à ces prestataires externes de traiter les données personnelles conformément aux engagements de KEYLEX AVOCATS en matière de confidentialité et de sécurité.

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Conservation des données

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KEYLEX AVOCATS ne conserve les données à caractère personnel de ses utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec le cabinet.

Les données relatives aux CV sont conservées deux (2) ans à compter du dernier contact avec le candidat.

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Sécurité

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KEYLEX AVOCATS assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

KEYLEX AVOCATS a mis en place une politique de protection des données personnelles contre leur perte, usage abusif, modification ou destruction. Tout membre de KEYLEX AVOCATS qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel. En outre, KEYLEX AVOCATS veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il est important que l’utilisateur sache qu’étant donné que le réseau internet est ouvert à tous et non sécurisé, KEYLEX AVOCATS ne peut être tenu pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par internet.

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Définition

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Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

• des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
• des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

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Contact

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Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles, l’utilisateur peut adresser un courriel au délégué à la protection des données de KEYLEX AVOCATS à l’adresse suivante : contact@keylex.fr.

Dans la stricte limite de ce qui est exposé ci-dessus, l’utilisateur autorise KEYLEX AVOCATS à conserver et à traiter les données personnelles communiquées lors de l’accès et de la visite sur le Site.

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