Les registres de sociétés
Un registre a pour fonction de répertorier l’ensemble des événements intervenus au cours de la vie d’une société.
Il existe plusieurs registres.
Les sociétés ont l’obligation de tenir une assemblée générale ordinaire (AGO) au moins une fois par an afin d’approuver les comptes annuels, la gestion de la société et affecter les résultats.
À l’issue de ces assemblées, un procès-verbal d’assemblée générale ordinaire doit être dressé retraçant les débats et décisions, et qui sera ensuite déposé au greffe du tribunal du commerce.
Il est obligatoire d’établir l’ensemble des procès-verbaux d’assemblées générales dans un registre spécial coté et paraphé auprès du greffe.
Ce registre devra être conservé au siège social de la société pendant au moins 6 ans et pourra être consulté à tout moment.
Toutefois, l’article R221-3 du Code du commerce prévoit la possibilité pour les sociétés de tenir des registres dématérialisés sous forme électronique, avec des procès-verbaux pouvant être signés au moyen de signatures électroniques.
Un mouvement de titre est un transfert de propriété de titre.
Un mouvement de titres doit être matérialisé au sein d’un document d’ordre de mouvement.
Ce document d’ordre de mouvement doit alors être répertorié dans un registre appelé registre de mouvement de titres, prenant généralement la forme d’un cahier ou d’un classeur.
Ce registre concerne uniquement les sociétés dont le capital est divisé par actions et non les sociétés divisées en parts sociales.
Il recense l’ensemble des opérations pouvant affecter le capital social de la société, tels que :
Pour que le registre puisse être certifié, il doit être coté et paraphé par le greffe du Tribunal.
Cela permet de s’assurer qu’aucune page ne manque à terme, et que les inscriptions se suivent correctement.
Ce registre doit être à jour et les opérations doivent être répertoriées dans l’ordre chronologique.
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